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Plaques d'immatriculation - Législation

Merci de prendre connaissance de la règlementation en vigueur concernant votre véhicule avant de valider votre commande.

Les plaques noires :

Tous les véhicules ne sont pas autorisés à cirucler sur la voie publique avec des plaques d'immatriculation noires. Sont autorisés à circuler avec des plaques noires les véhcules répondant à l'un des deux critères suivant :

• La carte grise du véhicule porte la mention "collection" (dans ce cas le propriétaire est autorisé à installer les plaques d'immatriculation qui correspondent à l'époque du véhicule)
• Le véhicule n'a pas changé de numéro d'immatriculation (en général de département) après le 31 décembre 1992.

Le contrôle technique :

Votre véhicule peut être refusé lors du contrôle technique pour les raisons suivantes :

• Décollement des caractères ou du fond
• Mauvaise lisibilité (corrosion, déforamtion, pliure...)
• Fissurée ou cassée
• Symbole européen non conforme
• Couleur de plaque non conforme

Le logo européen (eurobande)

Il est obligatoire sur toutes les plaques d'immatriculation pour les véhicules immatriculés (ou ayant changé d'immatriculation) après le 1 juillet 2004 (sauf plaques noires).

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