Plaque d'immmatriculation blanche à l'arrière


Depuis le 10 mai 2007, les plaques blanches sont autorisées à l'arrière des véhicules !

plaque arrière blanche

Selon l'arrêté du 27 avril 2007 (paru au J.O. n°108 du 10 mai 2007 page 8308 texte n°58) modifiant l'arrêté du 1er juillet 1996 relatif aux plaques d'immatriculation des véhicules, les plaques d'immatriculation blanches sont désormais autorisées à l'arrière des véhicules.

Arrêté du 1er juillet 1996 relatif aux plaques d'immatriculation des véhicules.

Arrêté du 27 avril 2007 modifiant l'arrêté du 1er juillet 1996 relatif aux plaques d'immatriculation des véhicules.

En bref

L'arrêté du 1er juillet 1996 dit :

Art. 3. - Le numéro d'immatriculation des véhicules immatriculés en séries spéciales W et WW, ainsi que ceux mis pour la première fois en circulation ou faisant l'objet d'un changement d'immatriculation (ou d'un changement de plaques) en série normale et en série spéciale DF, est reproduit sur chaque plaque d'immatriculation en caractères noirs non rétroréfléchissants sur fond rétroréfléchissant blanc vers l'avant et jaune vers l'arrière.

L'arrêté du 27 avril 2007 dit :

Article 1 - Au premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 1er juillet 1996 susvisé, le mot : "jaune" est remplacé par les mots : "jaune ou blanc".